Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société M2S sur son site Internet à l'adresse suivante : e-clopevape.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs.
1. Approbation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site e-clopevape.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre e-clopevape.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente primeront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. L’acheteur
L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site. Il doit s’assurer que ses données personnelles figurant dans la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes (notamment code d’accès et/ou interphone). Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données de l’acheteur comportent une erreur ou sont incomplètes.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi de l’acheteur.
3. Les prix
3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
3.2 Toutes les ventes sont payables en euros, quelque que soit l’endroit où la commande est passée.
3.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.
4. Les produits
Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le site e-clopevape.com.
4.1 Les produits mis en vente par e-clopevape.com sont présentés et détaillés de façon à ce que tout acheteur puisse connaître les caractéristiques essentielles des produits. L'acheteur prend donc connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site E-clopevape.com destinés à la reproduction d'inhalation. Ces caractéristiques et ces photos sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs du vendeur, le vendeur n'étant pas le fabricant. L’acheteur prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit sur le site internet, aux recommandations émises, et aux certifications. En cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant de l'utilisation des produits. L'acheteur reconnaît utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité.
De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation avec d'autres produits), notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.
4.2 Il est rappelé que la vente de cigarettes électroniques est interdite aux personnes mineures, et que son utilisation est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu'aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine. Il est également rappelé que la cigarette électronique n'est pas considérée comme une méthode de sevrage tabagique.
4.3 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France ainsi qu'en Europe. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
4.4 Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix de vente (loi n° 80335 du 12/05/1980). Cette disposition n'annule pas la clause de responsabilité citée ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée à l’acheteur, le vendeur n'étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitté ses locaux.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit.
Cette notification est fournie à titre indicatif. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous informerons soit par mail, soit par courrier ou téléphone. Vous aurez alors la possibilité d'annuler ou d'échanger votre commande. En cas d'indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s'effectuera si votre compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.
5. Commande
Lors de la première commande, l'acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L'acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En validant sa commande, l’acheteur accepte le prix et les caractéristiques des produits présentés sur le site E-clopevape.com. En validant sa commande, l’acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.
Après validation de la commande, l’acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande. Les données de transactions enregistrées par le site E-clopevape.com constituent les preuves de l'ensemble des transactions commerciales passées avec l’acheteur. Les informations enregistrées au paiement constituent elles la preuve de l'ensemble des transactions financières entre le site et l'acheteur.
6. Paiement
6.1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par E-clopevape.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
6.2 E-clopevape.com passe par la solution de paiement en ligne Payline pour sécuriser vos réglements. Payline met en place la sécurité 3D Secure (protocole sécurisé de paiement sur Internet) pour VISA, Mastercard et CB. Ce protocole est compatible avec toutes les banques françaises et européennes (excepté HSBC et la banque Postale).
7. Livraison
7.1 La commande sera livrée par La Poste ou nos transporteurs à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site, qui ne peut être que dans la zone géographique prévue (France métropolitaine, Monaco, Corse, et certains pays d'Outre-mer et pays étrangers). L'acheteur est livré par son facteur ou un agent postal. En cas d'absence ou de boîte aux lettres trop petite, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
article L138-1 : "Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien."
article L138-2 : "Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien."
Article L138-3 :"Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 138-2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement."
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
7.3 Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d'achat et apparaissent dans le total à payer.
8. Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d'emballages, ainsi que les coûts d'affranchissements. Dans le cas où vous pensez acheter plusieurs produits, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois des frais de port.
Les frais de port restent à la charge de l'acheteur mais restent les plus bas du marché. Pour nos amis étrangers, les droits de douane et taxes éventuels seront systématiquement ajoutés à la commande.
9. Retrait en magasin
Lors de l'étape 4 de sa commande, l'acheteur à la possibilité de choisir de retirer son produit en magasin. Cette option annule alors les frais de ports associés à la commande. Pour retirer son produit, l'acheteur devra présenter en magasin le mail de confirmation reçu à l'adresse mail indiquée lors de la commande.
10.Rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande ou copie de la facture d‘achat. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Le vendeur procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de trente jours, soit par virement, soit par chèque.
Si le client retourne le produit pour une raison qui incombe à E-clopevape.com, E-clopevape.com rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter à contact@e-clopevape.com en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Une fois la bonne réception de votre e-mail, vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l'adresse transmise.
11. Garantie
En application des articles 1641 et selon le code civil, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et défauts de conformité. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Si l'expertise confirme l’existence d’un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de e-clopevape.com dans les meilleurs délais. A réception du document, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera échangé.
12. Protection des données personnelles
12.1 Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.
12.2 Le vendeur se réserve le droit d'implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site E-clopevape.com. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@e-clopevape.com en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.
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Tous les éléments du site e-clopevape.com (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique...) sont la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits réservés.
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